Actualités

Suivez les actualités du Cabinet

Retrouvez régulièrement des publications : évolutions jurisprudentielles et législatives en droit public ainsi qu’en droit routier, et naturellement les succès du Cabinet !

14 juillet 2022

ANNULATION D’UN REFUS DE FIDAA (Fiche Individuelle de Demande d’Autorisation d’Accès)

Le Cabinet de Maître LE BORGNE a, de nouveau, fait annuler un refus de FIDAA opposé par l’administration. Contexte...

1 juillet 2022

NOUVELLE ANNULATION D’UNE DECISION 48 SI

Nouveau succès en droit routier de Maître LE BORGNE, Avocat en droit du permis de conduire à Tours. Une...

13 juin 2022

ANNULATION D’UNE DECISION 48 SI PRONONCANT L’INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Nouveau succès en droit routier de Maître LE BORGNE, Avocat en droit du permis de conduire à Tours. Un...

1 juillet 2022

AGENT HOSPITALIER SUSPENDU DE FONCTIONS ET DE REMUNERATION POUR NON VACCINATION CONTRE LA COVID-19… DECISION SUSPENDUE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLEANS !

Maître LE BORGNE, Avocat au Barreau de Tours, a fait suspendre une décision de suspension de fonctions et de rémunération...

14 juin 2022

ANNULATION REFUS DE FIDDA – (Fiche Individuelle de Demande d’Autorisation d’Accès) Nouveau succès !

Contexte légal Les agents souhaitant intervenir sur des centrales nucléaires (technicien de maintenance, technicien méthodes, ingénieur responsable d’intervention, technicien...

31 mai 2022

REFUS DE FIDDA – (Fiche Individuelle de Demande d’Autorisation d’Accès)

Contexte légal Les agents souhaitant intervenir sur des centrales nucléaires (technicien de maintenance, technicien méthodes, ingénieur responsable d’intervention, technicien...