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Un automobiliste était poursuivi pour avoir conduit un véhicule avec un taux d’alcool contraventionnel (0,32 mg/l d’air expiré). Il encourait une amende, une suspension de son permis de conduire et le retrait de 6 points.

Cet automobiliste ne disposant que de 6 points, il ne pouvait pas être condamné.

Maître LE BORGNE a contesté l’avis de contravention (papier vert).

Devant le Tribunal de police, Maître LE BORGNE a soulevé la nullité de la procédure.

Le Tribunal a fait droit à cette demande et a relaxé l’automobiliste. Le jugement est 20230905 Jugement de relaxe.

Celui-ci a conservé ses points et donc son permis de conduire, n’a pas payé d’amende et n’a pas été suspendu.

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Maître Guillaume LE BORGNE, Avocat en droit routier, assiste, conseille et défend ses clients en matière de délits routiers : conduite en état alcoolique, usage de stupéfiants, excès de vitesse…