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Le Cabinet de Maître LE BORGNE a été saisi par un automobiliste afin de le défendre pour les faits suivants :

• Conduite malgré l’annulation judiciaire du permis de conduire
• Conduite en état alcoolique en état de récidive légale

Il n’était pas contestable ni contesté qu’un Tribunal avait annulé le permis de conduire de l’automobiliste, ce dernier ayant été condamné antérieurement à cette peine.

Après analyse de la procédure, Maître LE BORGNE a constaté que l’automobiliste ne pouvait pas être poursuivi pour les faits de conduire malgré l’annulation judiciaire du permis de conduire.

Il a donc plaidé la relaxe.

Le Tribunal a été convaincu par la démonstration et a relaxé le prévenu des faits de conduite malgré l’annulation judiciaire du permis de conduire. Le jugement est ici.

Cette relaxe a permis d’éviter une peine qui aurait pu être sévère compte tenu des antécédents judiciaires de l’automobiliste.

Maître LE BORGNE a contesté les infractions dans le délai de la prescription.

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Maître Guillaume LE BORGNE, Avocat en droit routier et en droit public à Tours (37), assiste, conseille et défend ses clients qui rencontrent des difficultés avec leur permis de conduire (décision 48 SI, 3F, 3A), excès de vitesse, conduite en état alcoolique, conduite en ayant fait usage de stupéfiants…