Le Cabinet LE BORGNE a fait suspendre puis annuler une décision 48 SI (décision d’invalidation du permis de conduire). Un...
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Le CABINET de Maître LE BORGNE a été saisi par un chef d’Enterprise qui avait été destinataire de deux avis...
Maître LE BORGNE a obtenu le retrait d’une décision refusant à son client d’accéder en centrale nucléaire : 20230907 FIDAA...
Contexte légal Les agents souhaitant intervenir sur des centrales nucléaires (technicien de maintenance, technicien méthodes, ingénieur responsable d’intervention, technicien...