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Un agent EDF a consulté Maître LE BORGNE après avoir été destinataire d’une décision administrative en date du 11/05/2021 lui interdisant l’accès à tout Centre Nucléaire de Production d’Electricité.

Cette décision faisait suite à une condamnation pénale survenue quelques mois plus tôt, que le Client avait acceptée sans imaginer les conséquences pour sa carrière.

Concrètement, il ne pouvait plus pénétrer dans aucune centrale nucléaire et ne pouvait donc plus exercer son métier. Un licenciement apparaissait inévitable.

Maître LE BORGNE est alors intervenu en formant un recours administratif auprès du Ministre de la transition écologique. Grâce à sa maîtrise de la procédure administrative, il  a convaincu le Ministre de l’illégalité de sa décision.

Par courrier du 18 juin, le Ministre informait l’Avocat que son client pouvait retourner travailler et que la sanction était retirée !

Cette décision démontre l’importance de se rapprocher d’un Avocat compétent en droit public. En un mois, l’agent a pu retrouver son poste !

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Maître Guillaume LE BORGNE, Avocat en droit administratif, conseille, assiste et défend ses clients.

Vous pouvez le contacter directement au 07 81 42 81 92, au travers du formulaire de contact ou encore par courriel contact@cabinetleborgne.fr

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