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Un automobiliste a consulté Maître LE BORGNE après avoir commis un grand excès de vitesse, en l’espèce avoir circulé à 148 km/h alors que la vitesse était limitée à 90 km/h à Fondettes (Indre-et-Loire).

Il avait été condamné par ordonnance pénale, c’est-à-dire sans audience, à 6 mois de suspension de son permis de conduire et à 400 € d’amende. Il devait également perdre 6 points sur son permis de conduire.

Maître LE BORGNE a conseillé à l’automobiliste de contester l’ordonnance pénale pour avoir accès au dossier et pouvoir plaider en audience classique.

Une fois en possession du procès-verbal d’infraction, il a constaté un vice de procédure. Maître LE BORGNE a pris des conclusions de nullité, qu’il a plaidées lors de l’audience du Tribunal de police de Tours du 3 juin 2021.

Le juge a été convaincu par l’argumentation mise en avant par Maître LE BORGNE et a prononcé la nullité du procès-verbal de constatation de l’infraction.

L’automobiliste a été relaxé : il n’a pas payé d’amende, son permis n’a pas été suspendu et il a conservé ses 6 points.

Ce dossier démontre une nouvelle fois l’expertise du Cabinet de Maître LE BORGNE en matière d’infraction au Code de la route.

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Article rédigé par Me LE BORGNE.

Maître Guillaume LE BORGNE, Avocat en droit du permis de conduire (droit routier) conseille, assiste et défend ses clients.

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