Nouvelle décision 48 SI (invalidation du permis) retirée par le Ministre !
Nouvelle décision 48 SI (invalidation du permis) retirée par le Ministre !
Maître LE BORGNE a obtenu un nouveau retrait d’une décision 48 SI.
La décision 48 SI est le document administratif adressé par le Ministre de l’Intérieur, en lettre recommandée, informant l’automobiliste qu’il ne possède plus de points sur son permis, qu’il doit le restituer sous 10 jours et qui précise les points perdus.
Une fois en possession de cette décision, l’automobiliste ne peut plus conduire et doit attendre 6 mois (ou un an) avant de pouvoir reconduire, à la condition d’avoir repasser les épreuves du Code, voire de la conduite.
il s’agit donc d’une décision très handicapante que les automobilistes cherchent à éviter.
Un automobiliste s’est rapproché de Maître LE BORGNE en mars 2021 après avoir commis une infraction au Code de la route pour conduite en état alcoolique, devant entraîner un retrait de 6 points.
Cet automobiliste était jeune conducteur, ayant obtenu son permis de conduire en février 2020, et disposait de 5 points. Son solde de points était bloqué à 6 au maximum et il encourait donc l’invalidation de son permis de conduire.
Face à cette situation très inconfortable, Maître LE BORGNE a présenté plusieurs stratégie à cet automobiliste.
Il a été décidé de mettre en œuvre une procédure pour rapidement sauvé le permis de conduire.
Ainsi, Maître LE BORGNE a engagé, à réception de la décision 48 SI deux recours auprès du Tribunal administratif de Nantes :
- un premier pour obtenir l’annulation de la décision 48SI
- un second afin d’obtenir sa suspension à bref délai
Maître LE BORGNE n’a pas eu besoin de plaider le dossier, puisqu’à la lecture des deux requêtes, le Ministre a constaté la pertinence des moyens soulevés et a retiré la décision 48 SI, restituant ainsi à l’automobiliste son permis de conduire.
Ce dossier démontre une nouvelle fois que le recours rapide à un Avocat en droit routier permet de retrouver rapidement un permis de conduire et d’éviter des situations délicates.
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Article rédigé par Me LE BORGNE.
Maître Guillaume LE BORGNE, Avocat en droit du permis de conduire (droit routier) conseille, assiste et défend ses clients.
Vous pouvez le contacter directement au 07 81 42 81 92, au travers du formulaire de contact ou encore par courriel contact@cabinetleborgne.fr
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