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Un automobiliste a contacté Maître LE BORGNE après avoir été intercepté par les forces de l’ordre et avoir été soumis aux épreuves de dépistage et de vérification de la consommation de produits stupéfiants.

Il lui a expliqué comment s’étaient déroulées ces épreuves.

Maître LE BORGNE a décelé un vice de procédure et a demandé, sans délai, au Procureur de la République de classer l’affaire et d’abandonner les poursuites.

Au regard de l’argumentation développée par Maître LE BORGNE, le Procureur a classé le dossier.

Avis de classement

L’automobiliste n’a donc pas été poursuivi pour conduite en ayant fait usage de produits classés comme stupéfiants et son permis de conduire, conservé par les forces de l’ordre et suspendu par le Préfet, doit lui être restitué.

Cet exemple démontre la nécessité de contacter sans délai un Avocat expert en droit routier afin de maximiser les chances de faire déclarer la procédure nulle.

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Article rédigé par Me LE BORGNE.

Maître Guillaume LE BORGNE, Avocat en droit du permis de conduire (droit routier) conseille, assiste et défend ses clients.

Vous pouvez le contacter directement au 07 81 42 81 92, au travers du formulaire de contact ou encore par courriel contact@cabinetleborgne.fr