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Le Cabinet LE BORGNE a fait suspendre puis annuler une décision 48 SI (décision d’invalidation du permis de conduire).

Un Client du Cabinet, Chauffeur de Taxi, s’était vu informé par les Forces de l’Ordre qu’il avait été destinataire d’une Décision 48 SI plusieurs années auparavant.

En droit, les Décisions 48 SI doivent être contestées dans un délai de 2 mois. En conséquence, le Client ne pouvait en principe plus contester la Décision 48 SI en 2024. Néanmoins, l’Avocat est parvenu à démontrer que la notification n’avait pas été régulièrement réalisée, permettant de contester ladite décision. Sur le fond, l’Avocat a réussi à démontrer l’irrégularité du retrait de 5 points. Le Tribunal Administratif d’ORLEANS avait dans un premier temps suspendu l’exécution de la Décision 48 SI à la suite d’un référé suspension (Ordonnance de référé suspension).

Cette décision en référé à permis au Chauffeur de Taxi de reprendre immédiatement son travail dans l’attente du Jugement au fond. Le Tribunal Administratif d’ORLEANS a, dans un second temps, définitivement annulé la Décision 48 SI du Ministère de l’Intérieur par Jugement du 20/03/2024.

Ce succès du Cabinet met en lumière la nécessité de consulter un Avocat en Droit Routier en cas de réception d’une Décision 48 SI prononçant l’invalidation du permis de conduire.

Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, assiste ses Clients dans tous les domaines liés aux infractions routières : excès de vitesse, conduite en état alcoolique, conduite en ayant fait usage de stupéfiants, téléphone au volant…