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Un agent public avait été placé en congé de longue durée à titre provisoire.

L’administration ne souhaitant pas réintégrer cet agent, elle avait décidé de prononcer ce congé pour une période de 9 mois.

Or, les textes prévoient que la durée ne peut excéder 6 mois.

Maître LE BORGNE a formé un recours gracieux et le Préfet de la Sarthe est revenu sur sa décision (Retrait d’un arrêté), réduisant à 6 mois cette durée.

Cette décision est importante, car elle contraint l’administration à se positionner plus rapidement sur la situation administrative de l’agent et son devenir au sein de ses services.

Maître LE BORGNE, Avocat au Barreau de Tours, conseille et assiste tous les fonctionnaires et agents publics en proie à des difficultés avec l’administration : congés maladie (longue maladie, longue durée, congés maladie ordinaires), procédure disciplinaire…