Un automobiliste poursuivi pour conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants relaxé !
Un automobiliste poursuivi pour conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants relaxé !
Relaxe d’un automobiliste obtenue par Maître LE BORGNE !
Un automobiliste était poursuivi pour conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants (cannabis, cocaïne et amphétamines).
Il devait être jugé en procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), c’est-à-dire qu’il était invité à reconnaître les faits et a accepter une peine.
Etant en récidive légale pour avoir été condamné pour des faits identiques il y a moins de 5 ans, cet automobiliste encourait l’annulation de son permis de conduire obligatoire, outre une peine de prison.
Maître LE BORGNE, Avocat expert en droit routier, a examiné la procédure et a décelé un concernant l’analyse salivaire.
Il a conseillé à cet automobiliste de refuser la peine proposée par le Parquet et a plaidé la nullité de la procédure devant le Tribunal correctionnel de Tours.
Celui-ci a fait droit aux conclusions de nullité présenté par Maître LE BORGNE et l’automobiliste a conservé son permis de conduire.
Ce succès démontre une nouvelle fois que les conseils d’un Avocat expert en droit du permis de conduire permettent d’échapper à une condamnation lorsque le dossier s’y prête.
Maître Guillaume LE BORGNE, Avocat en droit du permis de conduire (droit routier) conseille, assiste et défend ses clients qui rencontrent des difficultés avec leur permis de conduire.
Vous pouvez le contacter directement au 07 81 42 81 92, au travers du formulaire de contact ou encore par courriel contact@cabinetleborgne.fr
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