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16/10/2025
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER : RELAXE !
Une Cliente du Cabinet a été poursuivie par le Tribunal Correctionnel de BLOIS pour des faits de transport public routier de marchandise sans inscription au Registre des Transporteur ainsi que d’autres contraventions connexes. Cette Automobiliste a saisi le Cabinet de Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, aux fins d’assurer la défense de
Une Cliente du Cabinet a été poursuivie par le Tribunal Correctionnel de BLOIS pour des faits de transport public routier de marchandise sans inscription au Registre des Transporteur ainsi que d’autres contraventions connexes.
Cette Automobiliste a saisi le Cabinet de Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, aux fins d’assurer la défense de ses intérêts.
A l’audience du Tribunal Judiciaire du 12/02/2025, l’Avocat a plaidé la relaxe dès lors qu’il n’était pas établi que sa Cliente exerçait une activité de transporteur public routier.
Le Tribunal Correctionnel de BLOIS, par Jugement prononcé le 12/02/2025, a intégralement fait droit aux conclusions présentées par Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, et a prononcé LA RELAXE de la Prévenue.
Vous trouverez le Jugement en cliquant ICI.
Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, assiste et conseille ses Clients dans tous les domaines liés aux infractions routières : excès de vitesse, conduite en état alcoolique, conduite en ayant fait usage de stupéfiants (cannabis, CBD), téléphone au volant…
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