RETRAIT D’UNE DECISION 48 SI – PERMIS PRESERVE

Un Automobiliste a saisi le Cabinet de Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, afin de récupérer la validité de son permis de conduire. Ce dernier était doté d’un solde négatif et il n’était plus possible de contester la Décision 48 SI, les délais étant dépassés.

L’Avocat a examiné le dossier et a engagé des procédures aux fins de faire créditer des points sur le permis de conduire de son Client.

Moins d’un mois après avoir contesté la réalité des infractions, l’Officier du Ministère public a fait droit à la contestation présentée par l’Avocat (cf. courrier ICI).

Le Ministre de l’Intérieur a restitué les points sur le permis de conduire de l’Automobiliste. Son permis de conduire est donc redevenu valide (Relevé d’Information Intégral).

Cette situation démontre que le recours à un Avocat en Droit Routier peut permettre de retrouver rapidement la validité d’un permis de conduire, quand bien même les délais de recours pour contester une Décision 48 SI (invalidation du permis de conduire pour solde de points nul) sont dépassés.

Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, assiste ses Clients dans tous les domaines liés aux infractions routières : excès de vitesse, conduite en état alcoolique, conduite en ayant fait usage de stupéfiants (cannabis, CBD), téléphone au volant, suspension du permis de conduire…

Vous pouvez contacter le Cabinet ICI.