RETRAIT D’UN REFUS D’ACCES EN CENTRALE NUCLEAIRE

Contestation d’un refus d’accès en CNPE

Un Client a sollicité Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Administratif à TOURS, à la suite d’une décision lui interdisant l’accès à un Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE).

Afin de contester cette mesure, l’Avocat a exercé un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès du service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Une décision favorable obtenue à l’issue du recours administratif

Par Décision en date du 28/05/2026, le Secrétariat du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité a fait droit au recours présenté par Maître LE BORGNE au soutien des intérêts de son Client.

Cette décision a permis au requérant de retrouver l’accès aux sites nucléaires et de poursuivre normalement son activité professionnelle.

L’intérêt d’être assisté par un Avocat en Droit Administratif

Cette affaire illustre l’importance d’être assisté par un Avocat en Droit Administratif afin de contester efficacement les décisions de refus d’autorisation d’accès en centrale nucléaire (FIDAA).

Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Public à TOURS, accompagne et assiste ses Clients dans les domaines suivants :

• Droit de la fonction publique
• Droit de l’urbanisme
• FIDAA – refus d’autorisation d’accès en centrale nucléaire
• Marchés publics
• Contentieux du permis de conduire

Vous pouvez contacter le Cabinet ICI pour toute question ou étude de votre dossier.