Actualités

Un Client du Cabinet s’est présenté avec une convocation en justice alors qu’il été prévenu d’avoir, malgré la notification qui lui en avait été faite d’une mesure de suspension administrative de son permis de conduire, conduit un véhicule pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire.

Le Client faisait l’objet de poursuites selon l’Ordonnance Pénale (Jugement sans audience), procédure dans laquelle il est nécessaire de se défendre préalablement par écrit.

Après avoir sollicité la communication de la copie de la procédure auprès du Tribunal, Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, a constaté que l’infraction n’était pas constituée. Il a donc adressé des écritures en ce sens directement au Magistrat en charge de traiter le dossier.

Par Ordonnance Pénale du 26/06/2025, le Juge chargé de traiter le dossier a été convaincu par la présentation de l’Avocat et a RELAXÉ LE PRÉVENU DES FAITS DE LA PRÉVENTION. Ce dernier n’a donc payé aucune amende, n’a perdu aucun point et son permis de conduire est demeuré totalement valide.

Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, assiste et conseille ses Clients dans tous les domaines liés aux infractions routières : excès de vitesse, conduite en état alcoolique, conduite en ayant fait usage de stupéfiants (cannabis, CBD), téléphone au volant…