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5 juin 2024

RELAXE DE CONDUITE SANS PERMIS DE CONDUIRE

5 juin 2024

RELAXE DE CONDUITE SANS PERMIS DE CONDUIRE

Un Automobiliste s’est présenté au Cabinet de Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, avec une condamnation par Ordonnance Pénale pour des faits de conduite sans permis de conduire.

Après analyse du dossier, Maître LE BORGNE a pu établir, aux regards des pièces, que l’automobiliste bénéficiait bien du droit de conduire, même si le Fichier National des Permis de Conduire indiquait le contraire.

Le Tribunal Correctionnel de TOURS a été convaincu par la plaidoirie de l’Avocat et a relaxé l’automobiliste des faits de conduite sans permis de conduire par  Jugement du 16/11/2023.

Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Public à TOURS (37), assiste, conseille et défend ses clients en matière de permis de conduire : décision 48 SI, conduite en ayant fait usage de stupéfiant, conduite en état alcoolique, grands excès de vitesse…