RELAXE DE CONDUITE D’UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
RELAXE DE CONDUITE D’UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
Un Client du Cabinet était poursuivi pour conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants en état de récidive légale.
Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, a analysé la procédure et considéré que l’infraction n’était pas constituée.
L’AVOCAT a plaidé la relaxe par-devant le Tribunal Judiciaire de BOURGES à l’audience du 11/10/2024.
Le Tribunal a fait droit aux conclusions de l’Avocat et a relaxé l’automobiliste des faits de conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Vous trouverez le Jugement en cliquant ICI.
Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, assiste et conseille ses Clients dans tous les domaines liés aux infractions routières : excès de vitesse, conduite en état alcoolique, conduite en ayant fait usage de stupéfiants (cannabis, CBD), téléphone au volant…