RELAXE – CONDUITE MALGRE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
RELAXE – CONDUITE MALGRE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
Un automobiliste s’est présenté au Cabinet de Maître LE BORGNE alors qu’il était poursuivi pour avoir conduit malgré une suspension du permis de conduire.
En première instance, le Client n’avait pas fait appel à un Avocat et avait été condamné à une annulation de son permis de conduire et une interdiction de le repasser pour une durée de 6 mois.
Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, a été saisi par l’Automobiliste pour assurer sa défense en appel.
Après examen du dossier, le Cabinet de Maître LE BORGNE a mis en évidence que les poursuites n’étaient pas fondées.
Aux termes d’un Arrêt du 29/04/2025, la Cour d’Appel d’ORLEANS a purement et simplement relaxé l’Automobiliste pour les faits de conduite malgré la suspension du permis de conduire.
L’Automobiliste a donc conservé son permis de conduire.
Vous trouverez l’Arrêt en cliquant ICI.
Cette Décision de la Cour d’Appel d’ORLEANS démontre encore une fois tout l’intérêt de saisir un Avocat en Droit Routier pour assurer la défense des automobilistes.
Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, assiste ses Clients dans tous les domaines liés aux infractions routières : perte de points, excès de vitesse, conduite en état alcoolique, conduite en ayant fait usage de stupéfiants, téléphone au volant…