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Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS (Droit du Permis de Conduire), a obtenu la relaxe d’un de ses Client pour des faits de conduite en état alcoolique.

Le Procès-Verbal de constatation d’infraction indiquait des taux d’alcool retenus par les Forces de l’Ordre contradictoires. L’Avocat a plaidé la relaxe en invoquant que la marge d’erreur n’avait pas été appliquée sur le taux le plus bas mentionné au Procès-Verbal.

Si le Tribunal de Police de TOURS avait rejeté l’argumentation de l’Avocat, la Cour d’Appel d’ORLEANS à intégralement suivi celle présentée par la défense de l’Automobiliste par un Arrêt du 16/09/2024.

Le Client poursuivi pour conduite en état alcoolique a été relaxé. En conséquence, il n’a payé aucune amende, n’a perdu aucun point sur son permis de conduire et celui-ci est resté valide.

Cet Automobiliste a donc eu raison de persister dans sa contestation en saisissant la Cour d’Appel d’ORLEANS d’une contestation de conduite en état alcoolique.

Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier et en Droit Public à TOURS (37), assiste, conseille et défend ses clients en matière de permis de conduire : décision 48 SI prononçant l’invalidité du permis de conduire, conduite en ayant fait usage de stupéfiants, conduite en état alcoolique, grands excès de vitesse, perte de points…