Relaxe à la suite d’un grand excès de vitesse
Relaxe à la suite d’un grand excès de vitesse
Permis de conduire sauvé !
Un Client de Maître LE BORGNE était poursuivi pour avoir commis un grand excès de vitesse : avoir circulé à 145 km/h sur un route où la vitesse était limitée à 90 km/h.
Cette infraction avait été commise le 4 janvier 2019 et jugée par ordonnance pénale notifiée le 12 novembre 2019.
Maître LE BORGNE, Avocat expert en droit routier, a formé opposition à cette ordonnance pénale. Cette opposition induit que l’automobiliste devait être convoqué par-devant le Tribunal de Police de Tours pour être jugé.
Il encourait la suspension de son permis de conduire pour 3 ans, 1.500 € d’amende, la confiscation de son véhicule et la perte de 6 points.
A l’analyse de la procédure, Maître LE BORGNE a constaté que la prescription de la peine, qui est d’un an, était acquise pour son client.
Il a donc déposé des conclusions en ce sens et le Tribunal de Police de Tours a relaxé son client par jugement du 6 janvier 2021.
Grâce à l’intervention de Maître LE BORGNE, Avocat expert en droit routier, son client a échappé à une suspension du permis de conduire, n’a pas payé d’amende et a conservé ses 6 points !
Maître LE BORGNE demeure à votre disposition pour vous assister si vous avez commis une infraction au Code de la route.