NULLITE DE PROCEDURE – CONDUITE EN AYANT FAIT USAGE DE PRODUITS CLASSES COMME STUPEFIANTS
NULLITE DE PROCEDURE – CONDUITE EN AYANT FAIT USAGE DE PRODUITS CLASSES COMME STUPEFIANTS
Un Client du Cabinet était poursuivi pour des faits de conduite en état alcoolique et de conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants.
Après analyse de la procédure, Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, a constaté une erreur de procédure en ce qui concerne la conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants.
Il a soulevé cette irrégularité par-devant le Tribunal Judiciaire de TOURS, lequel a annulé la procédure concernant la conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants par Jugement du 04/04/2024.
L’automobiliste a donc été relaxé des faits de conduite en ayant fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants.
Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, assiste ses Clients dans tous les domaines liés aux infractions routières : excès de vitesse, conduite en état alcoolique, conduite en ayant fait usage de stupéfiants (cannabis, CBD), téléphone au volant…