NULLITE DE PROCEDURE – CONDUITE EN AYANT FAIT USAGE DE PRODUITS CLASSES COMME STUPEFIANTS

Un Client du Cabinet était poursuivi pour des faits de conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants avec les circonstances de conduite en état alcoolique outre une vitesse excessive.

L’Automobiliste disposait d’un permis de conduire probatoire et avait déjà commis antérieurement une infraction de conduite en état alcoolique.

En conséquence, cet Automobiliste risquait un retrait de 14 points et donc l’invalidation de son permis de conduire (Décision 48 SI).

Grace à l’intervention de Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, l’Automobiliste a pu conserver la validité de son permis de conduire.

Surtout, l’Avocat a plaidé la nullité de la procédure concernant les faits de conduite en ayant fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants. Si le Tribunal Correctionnel de POITIERS avait rejeté en première instance ses conclusions, la Cours d’Appel de POITIERS a intégralement suivi le raisonnement de l’Avocat par Arrêt du 09/12/2024.

Ce succès du Cabinet de Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, démontre l’importance pour les automobilistes d’être accompagnés d’un Avocat en matière de permis de conduire.

Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, assiste ses Clients dans tous les domaines liés aux infractions routières : excès de vitesse, conduite en état alcoolique, conduite en ayant fait usage de stupéfiants (cannabis, CBD), téléphone au volant…