NULLITE DE L’ANALYSE SANGUINE – CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE
NULLITE DE L’ANALYSE SANGUINE – CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE
Une Cliente qui s’est présentée au Cabinet était poursuivie pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur avec la circonstance qu’elle conduisait sous l’empire d’un état alcoolique, en l’espèce un taux de 2,23 g/L de sang.
Par Jugement du 05/04/2024, le Tribunal Judiciaire de MONTARGIS a entièrement fait droit aux conclusions de nullité soulevées par Maître LE BORGNE. La procédure a donc été déclarée irrégulière.
La Cliente a donc été relaxée des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, assiste ses Clients dans tous les domaines liés aux infractions routières : excès de vitesse, conduite en état alcoolique, conduite en ayant fait usage de stupéfiants (cannabis, CBD), téléphone au volant…