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Un Client du Cabinet était poursuivi pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas 3 mois avec la circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Après analyse de la procédure, le Cabinet de Maître LE BORGNE a établi que l’analyse de sang n’avez pas été réalisée conformément aux dispositions légales.

L’Avocat a plaidé la nullité de la procédure en ce qui concerne l’analyse de sang.

Le Tribunal Correctionnel de BLOIS par le Jugement du 13/03/2024 a entièrement fait droit à l’exception de nullité soulevée par le Prévenu. En conséquence, la circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique a été écartée des débats.

Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, assiste ses Clients dans tous les domaines liés aux infractions routières : excès de vitesse, conduite en état alcoolique, conduite en ayant fait usage de stupéfiants (cannabis, CBD), téléphone au volant…