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13 février 2025

CONDUITE EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANTS ET CONDUITE MALGRE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE : RELAXE DE L’AUTOMOBILISTE

13 février 2025

CONDUITE EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANTS ET CONDUITE MALGRE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE : RELAXE DE L’AUTOMOBILISTE

Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, a été saisi de la défense des intérêts d’un automobiliste qui été poursuivi pour des faits de conduite en état alcoolique en état de récidive, conduite en ayant fait usage de stupéfiants en état de récidive et conduite d’un véhicule malgré la suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire.

Après analyse de la procédure, l’Avocat a plaidé la nullité de cette dernière en ce qui concerne la conduite en ayant fait usage de stupéfiants.

L’Avocat a également plaidé la relaxe en ce qui concerne la conduite malgré la suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire.

Par Jugement du 10/01/2025, le Tribunal Judiciaire de MONTARGIS a intégralement fait droit aux conclusions de l’Avocat et l’automobiliste a été relaxé des faits de conduite en ayant fait usage de stupéfiants en état de récidive légale ainsi que pour les faits de conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire.

Il a ainsi échappé à une peine lourde eu égard à ces antécédents.

Vous trouverez le délibéré en cliquant ICI.

Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, assiste ses Clients dans tous les domaines liés aux infractions routières : excès de vitesse, conduite en état alcoolique, conduite en ayant fait usage de stupéfiants (cannabis, CBD), téléphone au volant…