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Un Client s’est présenté au Cabinet avec une Convocation en Justice au motif qu’il aurait conduit en dépit d’une suspension de son permis de conduire.

En effet, l’automobiliste avait commis un excès de vitesse et était privé du droit de conduire pendant 3 mois. Celui-ci avait exécuté sa peine mais n’avait pas été en mesure de réaliser l’intégralité des démarches administratives et médicales pour recouvrer légalement le droit de conduire.

Après analyse des pièces par Maître LE BORGNE, il s’est avéré que l’automobiliste avait bien suivi les informations qui lui ont été délivrées par l’administration, et notamment les Forces de l’Ordre. L’ANTS a délivré un permis de conduire à l’automobiliste alors que celui-ci n’avait pas présenté l’intégralité des pièces imposées par le Code de la Route.

Si l’automobiliste était donc effectivement en infraction et conduisait malgré une suspension du permis de conduire, d’un point de vue pénal, celui-ci ne pouvait pas être condamné dès lors que l’élément intentionnel faisait défaut dans la commission de l’infraction.

En conséquence, Maître LEBORGNE, Avocat au Barreau de TOURS en Droit Routier, a sollicité l’abandon des poursuites auprès du Procureur. Ce dernier, par Avis du 18/01/2024, a procédé au classement sans suite du dossier.

Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, assiste ses Clients dans tous les domaines liés aux infractions routières : excès de vitesse, conduite en état alcoolique, conduite en ayant fait usage de stupéfiants, téléphone au volant…