Nouvelle décision 48 SI (invalidation du permis) retirée par le Ministre !
mai 21, 2021 10:00 Laissez vos commentairesMaître LE BORGNE a obtenu un nouveau retrait d’une décision 48 SI. La décision 48 SI est le document administratif...
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Solde de point nul (0), permis de conduire sauvé !
mai 19, 2021 2:23 Laissez vos commentairesMaître LE BORGNE a sauvé la validité d’un nouveau permis de conduire. Un automobiliste s’est présenté au Cabinet de Maitre...
CLASSEMENT SANS SUITE POUR VICE DE PROCEDURE
mai 4, 2021 12:17 Laissez vos commentairesUn automobiliste a contacté Maître LE BORGNE après avoir été intercepté par les forces de l’ordre et avoir été soumis...
Assurance de responsabilité des Centres hospitaliers
mai 10, 2021 10:09 Laissez vos commentairesLe Conseil d’Etat a précisé les conditions permettant à un Centre hospitalier de faire intervenir la garantie de son assurance...
Permis de construire tacite et pluralité de pétitionnaires
mai 5, 2021 9:32 Laissez vos commentairesLe Conseil d’Etat a précisé les conditions permettant d’obtenir un permis de construire tacite. L’on sait que le Code de...
Entrée en vigueur de la délibération approuvant un Plan local d’urbanisme
mai 2, 2021 9:18 Laissez vos commentairesLa question de la date d’entrée en vigueur d’un document d’urbanisme se pose lorsque les textes imposent des mesures de...