ANNULATION D’UNE DECISION 48 SI (INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE)
avril 2, 2024 11:16 am Laissez vos commentairesUn client du Cabinet s’est présenté avec une décision 48 SI (décision d’invalidation du permis de conduire pour solde de...
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CLASSEMENT SANS SUITE AMENDES
octobre 11, 2023 3:16 pm Laissez vos commentairesLe CABINET de Maître LE BORGNE a été saisi par un chef d’Enterprise qui avait été destinataire de deux avis...
NOUVEAU RETRAIT DE DECISION DE REFUS D’ACCES EN CENTRALE (FIDAA)
septembre 7, 2023 7:43 am Laissez vos commentairesMaître LE BORGNE a obtenu le retrait d’une décision refusant à son client d’accéder en centrale nucléaire : 20230907 FIDAA...
REFUS D’ACCES EN CENTRALE NUCLEAIRE
avril 4, 2024 8:09 am Laissez vos commentairesContexte légal Les agents souhaitant intervenir sur des centrales nucléaires (technicien de maintenance, technicien méthodes, ingénieur responsable d’intervention, technicien...
RELAXE – CONDUITE EN ÉTAT ALCOOLIQUE
septembre 6, 2023 12:10 pm Laissez vos commentairesUn automobiliste était poursuivi pour avoir conduit un véhicule avec un taux d’alcool contraventionnel (0,32 mg/l d’air expiré). Il encourait...
GREVISTE ET MALADE, ATTENTION A LA PERTE DE TRAITEMENT
septembre 5, 2023 12:02 pm Laissez vos commentairesLe Conseil d’Etat a rendu récemment une décision remarquée, confirmant une décision qu’il avait prononcée en référé en matière de...