ANNULATION D’UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
octobre 1, 2025 10:13 am Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet, Agent Public, avait fait l’objet d’une première sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office. Par...
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IMCOMPETENCE DE LA JURIDICTION
septembre 2, 2025 3:12 pm Laissez vos commentairesUne Commune d’Indre-et-Loire a s’est présenté au Cabinet de Maître LE BORGNE, Avocat en droit administratif à Tours, alors qu’elle...
RELAXE POUR CONDUITE MALGRE LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE.
juillet 4, 2025 10:35 am Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet s’est présenté avec une convocation en justice alors qu’il été prévenu d’avoir, malgré la notification qui...
RELAXE – CONDUITE MALGRE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
juin 18, 2025 4:04 pm Laissez vos commentairesUn automobiliste s’est présenté au Cabinet de Maître LE BORGNE alors qu’il était poursuivi pour avoir conduit malgré une suspension...
ANNULATION RETRAIT DE POINTS EXCES DE VITESSE
mai 22, 2025 4:31 pm Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet s’est présenté alors qu’il avait été poursuivi et condamné pour des faits d’excès de vitesse pour...
CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE (PRISE DE SANG) – NULLITE DE PROCEDURE
avril 18, 2025 4:55 pm Laissez vos commentairesLe Cabinet de Maître LE BORGNE a été saisi par un automobiliste qui avait fait l’objet de poursuites pour conduite...