ANNULATION DE REFUS D’AUTORISATION D’ACCES SUR SITE NUCLEAIRE (FIDAA)
novembre 27, 2025 5:25 pm Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet s’était vu opposer par EDF une interdiction d’accès aux sites nucléaires, au motif qu’il aurait commis...
Catégories pour Non classé
RELAXE DE CONDUITE D’UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
novembre 4, 2025 3:42 pm Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet était poursuivi pour conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants en...
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER : RELAXE !
octobre 16, 2025 5:02 pm Laissez vos commentairesUne Cliente du Cabinet a été poursuivie par le Tribunal Correctionnel de BLOIS pour des faits de transport public routier...
ANNULATION D’UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
octobre 1, 2025 10:13 am Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet, Agent Public, avait fait l’objet d’une première sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office. Par...
IMCOMPETENCE DE LA JURIDICTION
septembre 2, 2025 3:12 pm Laissez vos commentairesUne Commune d’Indre-et-Loire a s’est présenté au Cabinet de Maître LE BORGNE, Avocat en droit administratif à Tours, alors qu’elle...
RELAXE POUR CONDUITE MALGRE LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE.
juillet 4, 2025 10:35 am Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet s’est présenté avec une convocation en justice alors qu’il été prévenu d’avoir, malgré la notification qui...