CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE (PRISE DE SANG) – NULLITE DE PROCEDURE
avril 18, 2025 4:55 pm Laissez vos commentairesLe Cabinet de Maître LE BORGNE a été saisi par un automobiliste qui avait fait l’objet de poursuites pour conduite...
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ANNULATION DE REFUS D’AUTORISATION D’ACCES SUR SITE NUCLEAIRE (FIDAA)
mars 31, 2025 5:54 pm Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet s’était vu opposer par EDF une interdiction d’accès aux sites nucléaires, au motif qu’il aurait commis...
EXCES DE VITESSE : RELAXE OBTENU PAR LE CABINET
février 28, 2025 5:06 pm Laissez vos commentairesUn Motocycliste était prévenu d’avoir commis un excès de vitesse alors qu’il conduisait sa Motocyclette. Maître LE BORGNE, Avocat en...
CONDUITE EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANTS ET CONDUITE MALGRE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE : RELAXE DE L’AUTOMOBILISTE
février 13, 2025 4:12 pm Laissez vos commentairesMaître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, a été saisi de la défense des intérêts d’un automobiliste qui...
NULLITE DE PROCEDURE – CONDUITE EN AYANT FAIT USAGE DE PRODUITS CLASSES COMME STUPEFIANTS
janvier 3, 2025 5:12 pm Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet était poursuivi pour des faits de conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants avec les...
RELAXE – CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE
novembre 6, 2024 4:28 pm Laissez vos commentairesMaître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS (Droit du Permis de Conduire), a obtenu la relaxe d’un de...