RETRAIT D’UNE DÉCISION DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
février 10, 2023 12:00 Laissez vos commentairesLe Cabinet de Maître LE BORGNE a été saisi par une automobiliste qui avait commis une conduite en état alcoolique...
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URBANISME – USUCAPION PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE
février 21, 2023 11:20 Laissez vos commentairesLa troisième chambre civile a rendu un arrêt qui sera publié au Bulletin (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3,...
ANNULATION D’UN REFUS D’ACCES AU CENTRE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE
février 13, 2023 12:00 Laissez vos commentairesLe Cabinet de Maître LE BORGNE a, de nouveau, fait annuler un refus de FIDAA (autorisation d’accès à un site...
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PERMIS DE CONDUIRE SAUVE – PRESCRIPTION
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PLACEMENT EN CONGÉ DE LONGUE DURÉE : RETRAIT DE LA DÉCISION
septembre 1, 2022 12:19 Laissez vos commentairesUn agent public avait été placé en congé de longue durée à titre provisoire. L’administration ne souhaitant pas réintégrer...
