NOUVEAU RETRAIT DE DECISION DE REFUS D’ACCES EN CENTRALE (FIDAA)
septembre 7, 2023 7:43 Laissez vos commentairesMaître LE BORGNE a obtenu le retrait d’une décision refusant à son client d’accéder en centrale nucléaire : 20230907 FIDAA...
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RELAXE – CONDUITE EN ÉTAT ALCOOLIQUE
septembre 6, 2023 12:10 Laissez vos commentairesUn automobiliste était poursuivi pour avoir conduit un véhicule avec un taux d’alcool contraventionnel (0,32 mg/l d’air expiré). Il encourait...
GREVISTE ET MALADE, ATTENTION A LA PERTE DE TRAITEMENT
septembre 5, 2023 12:02 Laissez vos commentairesLe Conseil d’Etat a rendu récemment une décision remarquée, confirmant une décision qu’il avait prononcée en référé en matière de...
EMPRISE IRREGULIERE ET CIMETIERE : COMPETENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
juillet 23, 2023 8:54 Laissez vos commentairesLe Tribunal des conflits s’est prononcé sur question de la juridiction compétente pour connaître de la l’action en responsabilité d’une...
RELAXE POUR DES FAITS DE CONDUITE MALGRÉ L’ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE
septembre 5, 2023 12:02 Laissez vos commentairesLe Cabinet de Maître LE BORGNE a été saisi par un automobiliste afin de le défendre pour les faits suivants :...
RETRAIT D’UNE DÉCISION DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
février 10, 2023 12:00 Laissez vos commentairesLe Cabinet de Maître LE BORGNE a été saisi par une automobiliste qui avait commis une conduite en état alcoolique...