REJET D’UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’IFSE
mai 16, 2024 4:47 pm Laissez vos commentairesUne Commune d’Indre-et-Loire a sollicité le Cabinet de Maître LE BORGNE afin de l’assister dans un litige avec un de...
Archives de l'auteur admin_leborgne
SUSPENSION ET ANNULATION D’UNE DECISION 48 SI (INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE)
avril 15, 2024 11:00 am Laissez vos commentairesLe Cabinet LE BORGNE a fait suspendre puis annuler une décision 48 SI (décision d’invalidation du permis de conduire). Un...
RETRAIT D’UNE DECISION 48 SI (DECISION D’INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE)
avril 8, 2024 10:26 am Laissez vos commentairesUn client s’est présenté au Cabinet avec une décision 48 SI prononçant l’invalidation de son permis de conduire pour solde...
ANNULATION D’UNE DECISION 48 SI (INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE)
avril 2, 2024 11:16 am Laissez vos commentairesUn client du Cabinet s’est présenté avec une décision 48 SI (décision d’invalidation du permis de conduire pour solde de...
CLASSEMENT SANS SUITE AMENDES
octobre 11, 2023 3:16 pm Laissez vos commentairesLe CABINET de Maître LE BORGNE a été saisi par un chef d’Enterprise qui avait été destinataire de deux avis...
NOUVEAU RETRAIT DE DECISION DE REFUS D’ACCES EN CENTRALE (FIDAA)
septembre 7, 2023 7:43 am Laissez vos commentairesMaître LE BORGNE a obtenu le retrait d’une décision refusant à son client d’accéder en centrale nucléaire : 20230907 FIDAA...