ANNULATION D’UNE DECISION 48 SI (DECISION D’INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE)
juillet 17, 2024 5:25 pm Laissez vos commentairesUn client s’est présenté au Cabinet avec un permis de conduire invalidé pour solde de points nul (solde de -1...
Archives de l'auteur admin_leborgne
NULLITE DE L’ANALYSE SANGUINE – CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE
juin 28, 2024 5:26 pm Laissez vos commentairesUne Cliente qui s’est présentée au Cabinet était poursuivie pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois...
RETRAIT D’UNE DECISION 48 SI (DECISION D’INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE)
juin 17, 2024 4:10 pm Laissez vos commentairesUn client s’est présenté au Cabinet avec une décision 48 SI prononçant l’invalidation de son permis de conduire pour solde...
RELAXE DE CONDUITE SANS PERMIS DE CONDUIRE
juin 5, 2024 10:18 am Laissez vos commentairesUn Automobiliste s’est présenté au Cabinet de Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, avec une condamnation par...
ANNULATION DE REFUS D’AUTORISATION D’ACCES SUR SITE NUCLEAIRE (FIDAA)
mai 28, 2024 3:00 pm Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet s’était vu opposer par EDF une interdiction d’accès aux sites nucléaires, au motif qu’il aurait commis...
REJET D’UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’IFSE
mai 16, 2024 4:47 pm Laissez vos commentairesUne Commune d’Indre-et-Loire a sollicité le Cabinet de Maître LE BORGNE afin de l’assister dans un litige avec un de...