Actualité : Excès de vitesse d’au moins 50 km/h : un délit depuis le 1er janvier 2026
janvier 19, 2026 7:44 am Laissez vos commentairesCe que dit la loi : Par une loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et...
Archives de l'auteur admin_leborgne
RELAXE RODEO URBAIN
décembre 31, 2025 11:05 am Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet était poursuivi pour avoir commis un rodéo urbain au guidon de sa moto-cross. Maître LE BORGNE,...
ANNULATION DE REFUS D’AUTORISATION D’ACCES SUR SITE NUCLEAIRE (FIDAA)
novembre 27, 2025 5:25 pm Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet s’était vu opposer par EDF une interdiction d’accès aux sites nucléaires, au motif qu’il aurait commis...
RELAXE DE CONDUITE D’UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
novembre 4, 2025 3:42 pm Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet était poursuivi pour conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants en...
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER : RELAXE !
octobre 16, 2025 5:02 pm Laissez vos commentairesUne Cliente du Cabinet a été poursuivie par le Tribunal Correctionnel de BLOIS pour des faits de transport public routier...
ANNULATION D’UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
octobre 1, 2025 10:13 am Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet, Agent Public, avait fait l’objet d’une première sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office. Par...