EXCES DE VITESSE : RELAXE OBTENU PAR LE CABINET
février 28, 2025 5:06 pm Laissez vos commentairesUn Motocycliste était prévenu d’avoir commis un excès de vitesse alors qu’il conduisait sa Motocyclette. Maître LE BORGNE, Avocat en...
Archives de l'auteur admin_leborgne
CONDUITE EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANTS ET CONDUITE MALGRE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE : RELAXE DE L’AUTOMOBILISTE
février 13, 2025 4:12 pm Laissez vos commentairesMaître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, a été saisi de la défense des intérêts d’un automobiliste qui...
NULLITE DE PROCEDURE – CONDUITE EN AYANT FAIT USAGE DE PRODUITS CLASSES COMME STUPEFIANTS
janvier 3, 2025 5:12 pm Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet était poursuivi pour des faits de conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants avec les...
RELAXE – CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE
novembre 6, 2024 4:28 pm Laissez vos commentairesMaître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS (Droit du Permis de Conduire), a obtenu la relaxe d’un de...
ANNULATION D’UNE DECISION 48 SI (DECISION D’INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE)
octobre 30, 2024 4:36 pm Laissez vos commentairesUn Automobiliste s’est présenté au Cabinet avec une Décision 48 SI prononçant l’invalidation de son permis de conduire à la...
ACTUALITE : confiscation de véhicule
septembre 27, 2024 2:09 pm Laissez vos commentairesDans un arrêt du 25/09/2024 (Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-85.217), la Chambre criminelle de la Cour de cassation...