RELAXE – CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE
novembre 6, 2024 4:28 pm Laissez vos commentairesMaître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS (Droit du Permis de Conduire), a obtenu la relaxe d’un de...
Archives de l'auteur admin_leborgne
ANNULATION D’UNE DECISION 48 SI (DECISION D’INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE)
octobre 30, 2024 4:36 pm Laissez vos commentairesUn Automobiliste s’est présenté au Cabinet avec une Décision 48 SI prononçant l’invalidation de son permis de conduire à la...
ACTUALITE : confiscation de véhicule
septembre 27, 2024 2:09 pm Laissez vos commentairesDans un arrêt du 25/09/2024 (Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-85.217), la Chambre criminelle de la Cour de cassation...
NULLITE DE LA PROCEDURE D’ANALYSE DE SANG – CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE
septembre 16, 2024 5:02 pm Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet était poursuivi pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas 3 mois avec la...
NULLITE DE PROCEDURE – CONDUITE EN AYANT FAIT USAGE DE PRODUITS CLASSES COMME STUPEFIANTS
août 28, 2024 12:34 pm Laissez vos commentairesUn Client du Cabinet était poursuivi pour des faits de conduite en état alcoolique et de conduite en ayant fait...
ANNULATION D’UNE SANCTION DISCIPLINAIRE (MISE A LA RETRAITE D’OFFICE)
août 22, 2024 12:10 pm Laissez vos commentairesUn Agent Public s’est présenté au Cabinet de Maître LE BORGNE, Avocat en Droit de la Fonction Publique, alors qu’il...