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Un Client du Cabinet, Agent Public, avait fait l’objet d’une première sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office. Par Jugement du 12/07/2024, le Tribunal Administratif de LIMOGES avait annulé cette sanction disciplinaire.

La Personne Public a persisté dans sa volonté de sanctionner l’Agent Public et l’a exclu pour une durée de 18 mois. Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Public à TOURS, a contesté cette nouvelle sanction. Par Jugement du 10/05/2025, le Tribunal Administratif de LIMOGES a de nouveau annulé cette sanction disciplinaire. L’Agent a donc été réintégré dans ses fonctions et sa carrière a été reconstituée.

Cette situation met en évidence l’utilité de recourir à un Avocat en Droit Public pour les Fonctionnaires victimes d’une sanction disciplinaire.

Maître LE BORGNE, Avocat en Droit de la Fonction Publique à TOURS (Indre-et-Loire), assiste et conseille l’intégralité des Agents Publics (Titulaires Contractuels confrontés à des difficultés : licenciement, sanction disciplinaire, fin de carrière, mise à la retraite d’office…)