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01/10/2025
ANNULATION D’UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
Un Client du Cabinet, Agent Public, avait fait l’objet d’une première sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office. Par Jugement du 12/07/2024, le Tribunal Administratif de LIMOGES avait annulé cette sanction disciplinaire. La Personne Public a persisté dans sa volonté de sanctionner l’Agent Public et l’a exclu pour une durée de 18 mois. Maître
Un Client du Cabinet, Agent Public, avait fait l’objet d’une première sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office. Par Jugement du 12/07/2024, le Tribunal Administratif de LIMOGES avait annulé cette sanction disciplinaire.
La Personne Public a persisté dans sa volonté de sanctionner l’Agent Public et l’a exclu pour une durée de 18 mois. Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Public à TOURS, a contesté cette nouvelle sanction. Par Jugement du 10/05/2025, le Tribunal Administratif de LIMOGES a de nouveau annulé cette sanction disciplinaire. L’Agent a donc été réintégré dans ses fonctions et sa carrière a été reconstituée.
Cette situation met en évidence l’utilité de recourir à un Avocat en Droit Public pour les Fonctionnaires victimes d’une sanction disciplinaire.
Maître LE BORGNE, Avocat en Droit de la Fonction Publique à TOURS (Indre-et-Loire), assiste et conseille l’intégralité des Agents Publics (Titulaires Contractuels confrontés à des difficultés : licenciement, sanction disciplinaire, fin de carrière, mise à la retraite d’office…)
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