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Maître LE BORGNE, Avocat au Barreau de Tours, a fait suspendre une décision de suspension de fonctions et de rémunération d’un agent public hospitalier.

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Une décision de suspension de fonctions et de rémunération a été notifiée à un agent du Centre hospitalier de Tours au motif qu’il n’était pas vacciné contre la Covid-19.

Une requête avait été introduite par l’agent devant le Tribunal administratif aux fins d’annulation de cette décision en octobre 2021. Il demeurait dans l’attente d’un jugement, lequel n’a vocation à intervenir que dans un délai de 12 à 18 mois suivant l’introduction de la requête. Pendant cette période, l’agent était privé de rémunération.

Dès réception du dossier, Maître LE BORGNE a saisi la juridiction administrative d’Orléans d’une requête en référé suspension afin de faire suspendre la décision litigieuse, dans l’attente du jugement au fond.

La difficulté reposait notamment sur la démonstration de l’urgence compte tenu du délai entre le moment de la notification de la décision de suspension (septembre 2021) et la saisine en référé (mars 2022). En effet, le juge des référés n’accepte de faire droit à une demande de suspension que si le requérant démontre une urgence à statuer et un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Maître LE BORGNE a particulièrement insisté sur la notion d’urgence et le Tribunal administratif d’Orléans a été convaincu par son argumentation. Le juge des référés a dès lors suspendu la décision privant de fonctions et de rémunération l’agent (l’ordonnance est ici : Ordonnance du 15 avril 2022 – 2201064 ).

Il s’agit d’un succès notable en matière de vaccination obligatoire.

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Maître Guillaume LE BORGNE, Avocat en droit de la fonction publique à TOURS, assiste, défend et conseille les fonctionnaires qui rencontrent des difficultés dans le cadre l’exercice de leurs fonctions (suspension de fonctions, harcèlement moral…)