Découvrir
Les actualités du cabinet
Résultats obtenus, décisions de justice commentées, évolutions législatives : le cabinet publie régulièrement des articles pour informer ses clients et prospects sur les sujets qui les concernent directement.
Droit routier
30/09/2026
PROCES-VERBAL « A LA VOLEE » : QUELLE VALEUR EN L’ABSENCE D’INTERCEPTION DU CONDUCTEUR ?
Un procès-verbal dressé « à la volée » suffit-il à établir avec certitude l’identité du conducteur ?…
Droit routier
18/09/2026
ANNULATION D’UNE DECISION 48 SI : RECUPERATION DES 12 POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE
Suspension de permis, décision 48 SI, retrait de points : certaines procédures peuvent être contesté…
Droit administratif
14/09/2026
RETRAIT D’UN REFUS D’ACCES EN CENTRALE NUCLEAIRE
À la suite d’un refus d’accès à un Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE), Maître LE BO…
Droit routier
03/09/2026
INFRACTIONS SIMULTANÉES : L’AMENDE FORFAITAIRE INAPPLICABLE EN PRÉSENCE D’UN DÉLIT
La Cour de Cassation rappelle, dans un Arrêt du 18 novembre 2025, que la procédure de l’amende forfa…
Droit routier
08/07/2026
CINEMOMETRE : LA PREUVE DU BON FONCTIONNEMENT CONFIRMÉE PAR LA COUR DE CASSATION
Peut-on contester un excès de vitesse en demandant le carnet de métrologie du radar ? La Cour de cas…
Droit routier
25/06/2026
UNE ATTESTATION ECRITE NE CONSTITUE PAS UNE PREUVE CONTRAIRE AU SENS DE L’ARTICLE 537 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
Dans une décision récente du 6 janvier 2026, la Cour de cassation précise les conditions permettant…
Droit administratif
17/06/2026
FRAUDES AU SIV : RENFORCEMENT DES CONTROLES ET DES RETRAITS D’HABILITATION ?
La publication du rapport 2026 de la Cour des comptes sur les fraudes au système d’immatriculation d…
Droit routier
03/06/2026
RETRAIT D’UNE DECISION 48 SI – PERMIS PRESERVE
Annulation 48 SI invalidation perte de points
Non classé
03/03/2026
ANNULATION D’UNE DECISION PORTANT REFUS DE RECONNAITRE L’IMPUTABILITE AU SERVICE D’UNE PATHOLOGIE (TENDINOPATHIE DE L’EPAULE DROITE)
Un Agent avait sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une tendinopathie de l’épa…
A Tours ou partout en France
Votre situation mérite une analyse sérieuse
Que votre permis ait été retenu ce matin ou que vous receviez une convocation devant le tribunal correctionnel de Tours, la première étape est la même : comprendre précisément ce à quoi vous êtes confronté.
C’est l’objet du premier rendez-vous. Demandez un rappel Gratuit
Être rappelé