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Les actualités du cabinet
Résultats obtenus, décisions de justice commentées, évolutions législatives : le cabinet publie régulièrement des articles pour informer ses clients et prospects sur les sujets qui les concernent directement.
Droit routier
08/07/2026
CINEMOMETRE : LA PREUVE DU BON FONCTIONNEMENT CONFIRMÉE PAR LA COUR DE CASSATION
Peut-on contester un excès de vitesse en demandant le carnet de métrologie du radar ? La Cour de cas…
Droit routier
25/06/2026
UNE ATTESTATION ECRITE NE CONSTITUE PAS UNE PREUVE CONTRAIRE AU SENS DE L’ARTICLE 537 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
Dans une décision récente du 6 janvier 2026, la Cour de cassation précise les conditions permettant…
Droit administratif
17/06/2026
FRAUDES AU SIV : RENFORCEMENT DES CONTROLES ET DES RETRAITS D’HABILITATION ?
La publication du rapport 2026 de la Cour des comptes sur les fraudes au système d’immatriculation d…
Droit routier
03/06/2026
RETRAIT D’UNE DECISION 48 SI – PERMIS PRESERVE
Annulation 48 SI invalidation perte de points
Non classé
03/03/2026
ANNULATION D’UNE DECISION PORTANT REFUS DE RECONNAITRE L’IMPUTABILITE AU SERVICE D’UNE PATHOLOGIE (TENDINOPATHIE DE L’EPAULE DROITE)
Un Agent avait sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une tendinopathie de l’épa…
Non classé
19/01/2026
Actualité : Excès de vitesse d’au moins 50 km/h : un délit depuis le 1er janvier 2026
Ce que dit la loi : Par une loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à…
Non classé
31/12/2025
RELAXE RODEO URBAIN
Un Client du Cabinet était poursuivi pour avoir commis un rodéo urbain au guidon de sa moto-cross. M…
Non classé
27/11/2025
ANNULATION DE REFUS D’AUTORISATION D’ACCES SUR SITE NUCLEAIRE (FIDAA)
Un Client du Cabinet s’était vu opposer par EDF une interdiction d’accès aux sites nucléaires, au mo…
Non classé
04/11/2025
RELAXE DE CONDUITE D’UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
Un Client du Cabinet était poursuivi pour conduite en ayant fait usage de substances ou plantes clas…
A Tours ou partout en France
Votre situation mérite une analyse sérieuse
Que votre permis ait été retenu ce matin ou que vous receviez une convocation devant le tribunal correctionnel de Tours, la première étape est la même : comprendre précisément ce à quoi vous êtes confronté.
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