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Les actualités du cabinet
Résultats obtenus, décisions de justice commentées, évolutions législatives : le cabinet publie régulièrement des articles pour informer ses clients et prospects sur les sujets qui les concernent directement.
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03/03/2026
ANNULATION D’UNE DECISION PORTANT REFUS DE RECONNAITRE L’IMPUTABILITE AU SERVICE D’UNE PATHOLOGIE (TENDINOPATHIE DE L’EPAULE DROITE)
Un Agent avait sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une tendinopathie de l’épa…
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19/01/2026
Actualité : Excès de vitesse d’au moins 50 km/h : un délit depuis le 1er janvier 2026
Ce que dit la loi : Par une loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à…
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31/12/2025
RELAXE RODEO URBAIN
Un Client du Cabinet était poursuivi pour avoir commis un rodéo urbain au guidon de sa moto-cross. M…
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27/11/2025
ANNULATION DE REFUS D’AUTORISATION D’ACCES SUR SITE NUCLEAIRE (FIDAA)
Un Client du Cabinet s’était vu opposer par EDF une interdiction d’accès aux sites nucléaires, au mo…
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04/11/2025
RELAXE DE CONDUITE D’UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
Un Client du Cabinet était poursuivi pour conduite en ayant fait usage de substances ou plantes clas…
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16/10/2025
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER : RELAXE !
Une Cliente du Cabinet a été poursuivie par le Tribunal Correctionnel de BLOIS pour des faits de tra…
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01/10/2025
ANNULATION D’UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
Un Client du Cabinet, Agent Public, avait fait l’objet d’une première sanction disciplinaire de mise…
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02/09/2025
IMCOMPETENCE DE LA JURIDICTION
Une Commune d’Indre-et-Loire a s’est présenté au Cabinet de Maître LE BORGNE, Avocat en droit admini…
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29/08/2025
CONDUITE EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANTS ET CONDUITE MALGRE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE : RELAXE DE L’AUTOMOBILISTE
Maître LE BORGNE, Avocat en Droit Routier à TOURS, a été saisi de la défense des intérêts d’un autom…
A Tours ou partout en France
Votre situation mérite une analyse sérieuse
Que votre permis ait été retenu ce matin ou que vous receviez une convocation devant le tribunal correctionnel de Tours, la première étape est la même : comprendre précisément ce à quoi vous êtes confronté.
C’est l’objet du premier rendez-vous. Demandez un rappel Gratuit
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